Le Conseil est l’instrument au service d’une politique de promotion structurelle de l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Le Conseil émet des avis sur toutes les matières qui peuvent avoir une incidence sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Sa mission principale est de formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Il donne priorité aux avis portant sur des mesures de nature réglementaire qui ont une incidence sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Région de Bruxelles-Capitale.
- Il sera également attentif à la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes à d’autres niveaux de pouvoir, pour autant que cela ait un impact dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Si nécessaire, il peut faire appel à des fonctionnaires ou des experts non membres du Conseil.
Il établit des plans d’actions annuels, assortis des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Il remet au Gouvernement un rapport annuel sur ses activités, des avis remis et l’état de ses finances.
Il organise également, à la même occasion, un débat public sur les travaux qu’il aura réalisés et sur les perspectives qui se dessinent pour l’avenir.
Les moyens de fonctionnement du Conseil
Les moyens de fonctionnement du Conseil proviennent d’une dotation spécifique du Gouvernement bruxellois.
Pour plus d’informations:
Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale
SPRB
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