Pourvu que la demande relève des compétences du Conseil, tout membre du Gouvernement régional bruxellois, d’une commission du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale peut solliciter un avis.
Le Conseil peut formuler également des avis de sa propre initiative.
Le Conseil adresse tous ses avis et recommandations:
- au demandeur;
- au Ministre ou Secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité des Chances;
- au président du collège de la Commission communautaire flamande;
- au Ministre-Président du collège de la Commission communautaire française.
Lorsqu’un avis est demandé au Conseil, celui-ci rend cet avis dans les deux mois. Ce délai peut être ramené à un mois sur requête motivée.
Le Conseil rend public tous les avis et rapports rendus à sa propre initiative, quels que soient les destinataires.
Le Conseil peut uniquement rendre public les avis demandés, moyennant l’accord du demandeur.